Mentions Légales

1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : [https://www.toi-sol.fr] (ci-après « le Site »), est édité par :Toi-Sol / Nom commercial : TOI‑SOL Forme juridique : SAS Capital social : 5 500 € Siège social : 11-13 avenue de la division Leclerc 94230 Cachan RCS / RM : Créteil SIREN / SIRET : 817 448 186 00012TVA intracommunautaire : FR76817448186Téléphone : +33 (0)1 49 84 85 85 Adresse e‑mail : contact@toi-sol.fr Responsable de la publication : Marçais Frédéric, en qualité de Président Contact : fm@toi-sol.fr

2. Hébergeur du site Le Site est hébergé par :LWS (Ligne Web Services)Adresse : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03 Site internet : https://www.lws.fr

3. Conception et réalisation Conception / développement : TOI‑SOL Outil de gestion de contenu : WordPress (www.wordpress.org)/OceanWP

4. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, mise en page, structure, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de TOI‑SOL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sur quelque support ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TOI‑SOL. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies (RGPD)Dans le cadre de l’utilisation du Site (formulaire de contact, demande de devis, abonnement à une newsletter, etc.), TOI‑SOL est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, coordonnées, contenu du message, données de navigation, etc.).Le responsable de traitement est : TOI‑SOL SAS, dont les coordonnées figurent à l’article « Éditeur du site ».Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :gestion des demandes de contact et de devis, gestion de la relation client et du suivi commercial, amélioration du Site et des services proposés, le cas échéant, envoi d’informations commerciales (avec votre consentement). Les bases légales des traitements sont, selon les cas, l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, l’obligation légale et/ou le consentement. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect de la réglementation applicable. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à :[ADRESSE POSTALE] ou [EMAIL DÉDIÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES].Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Cookies Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, proposer des contenus ou services adaptés. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l'icone cookies .

6. Conditions d’utilisation du site L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que, le cas échéant, des conditions générales d’utilisation (CGU) et/ou des conditions générales de vente (CGV).L’utilisateur s’engage à :utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du Site ou d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes d’information.

7. Limitation de responsabilitéTOI‑SOL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir que celles‑ci sont exemptes de toute erreur ou omission.En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive et TOI‑SOL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont TOI‑SOL n’a pas la maîtrise. TOI‑SOL décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services éventuellement proposés sur ces sites tiers.

8. Liens hypertextes La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, sous réserve :de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») ou d’intégration (« framing »),de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de TOI‑SOL, de ne pas créer de confusion sur l’identité de l’éditeur ou sur l’origine des informations. TOI‑SOL se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du Site ou susceptible de lui porter préjudice.

9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Créteil / TRIBUNAL COMPÉTENT, sous réserve des règles de compétence d’ordre public éventuellement applicables (notamment en matière de consommation).

10. Mise à jour des mentions légales TOI‑SOL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.  Mentions légales – TOI‑SOL